Conditions d’utilisation de l’application

Dernière mise à jour: 21 November 2023                  

1. Acceptation des présentes conditions d’utilisation

En installant, en accédant et/ou en jouant à nos jeux ou en interagissant avec nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions”). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez désinstaller ou ne pas installer, accéder ou jouer à nos jeux ou utiliser nos services.

En particulier, vous acceptez la convention d’arbitrage et la renonciation aux recours collectifs décrites à l’article 19 ci-dessous.

2. Introduction

Les présentes Conditions définissent les conditions applicables à tous les jeux que nous avons développés, qu’ils soient exécutés sur des appareils mobiles ou d’autres plateformes, ainsi qu’à nos produits et services connexes (les “Services”).

Toute référence à un “CLUF” ou “Contrat de licence utilisateur final” dans nos Services sera considérée comme faisant référence aux présentes Conditions.

3. À propos de nous

Marmalade Game Studio Limited (“nous“, “notre“, “nos” ou “Marmalade“) est une société privée à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 03677408. Notre siège social est situé au 33 Charlotte Street, Londres, Angleterre, W1T 1RR.

4. Licence

Notre logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu, en vertu des présentes Conditions. Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, y compris des règles de conduite ci-dessous, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non transférable, révocable et non exclusive pour : (a) utiliser nos Services pour votre usage personnel ; et (b) réaliser et diffuser publiquement des séquences audiovisuelles de vous en train d’utiliser nos Services (“Vos séquences de streaming“) sur des services de streaming vidéo en ligne et de réseaux sociaux. Nous nous réservons tous les droits sur nos Services qui ne vous sont pas explicitement accordés par les présentes Conditions.

5. Contenu et CGU

Nos Services comprennent du contenu. Nous utilisons le terme “contenu” pour désigner l’ensemble des matériels, informations, technologies, logiciels et autres contenus disponibles par l’intermédiaire de nos services, y compris les marques, logos, interfaces visuelles, images, illustrations, dessins, compilations, articles, publicités, logiciels, codes informatiques, services, textes, images, photos, clips audio et vidéo, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci. Le contenu comprend également le contenu généré par les utilisateurs (“CGU“), c’est-à-dire le contenu fourni par les utilisateurs de nos Services, y compris les noms et les profils des utilisateurs. Tout le contenu est et restera la propriété exclusive de Marmalade ou de ses concédants de licence, et est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des droits de propriété intellectuelle et d’autres lois.

Lorsque vous publiez du CGU sur les Services, vous :

1. déclarez, garantissez et acceptez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier par l’intermédiaire de nos Services ou partager avec nous ce contenu et accorder les droits que vous accordez aux présentes ;
2. nous accordez, ainsi qu’à nos concédants et licenciés, une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, mondiale et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement ou transmettre et communiquer le CGU – ou toute partie de celui-ci – ou créer des œuvres en étant dérivées, de quelque manière ou forme que ce soit et sur tout support ou forum, qu’il soit actuellement connu ou conçu ultérieurement, sans préavis, paiement ou attribution de quelque nature que ce soit à vous ou à un tiers ;
3. accordez à tous les autres utilisateurs qui peuvent accéder à votre CGU et l’utiliser sur nos Services le droit d’utiliser, de copier, de modifier, d’afficher, d’exécuter, de communiquer et de distribuer votre CGU, ou de créer des œuvres en étant dérivées, sur ou par l’intermédiaire de nos Services sans autre avis, attribution ou compensation à votre égard ;
4. renoncez aux droits moraux et aux droits de publicité et de protection de la vie privée que vous pourriez avoir sur ce CGU, dans toute la mesure permise par les lois applicables ; et
5. acceptez d’être l’unique responsable du CGU auquel vous contribuez.

Vous ne pouvez pas télécharger de CGU qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou qui enfreint la loi, les présentes Conditions ou le droit à la vie privée ou le droit de publicité d’un tiers. Nous pouvons supprimer, modifier ou invalider un CGU à notre seule et entière discrétion. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des CGU, de leur suppression ou de leur non-suppression, ni à l’égard d’autres contenus. Nous pouvons, sans y être obligés, présélectionner les CGU avant de les afficher sur nos Services. Nous ne cautionnons aucun CGU disponible sur nos Services.

6. Fonctionnalités virtuelles

Nos Services comprennent des fonctionnalités virtuelles. Nous utilisons le terme “fonctionnalités virtuelles” pour désigner les droits que nous vous concédons pour accéder à certaines fonctionnalités que nous pouvons mettre à disposition sur nos Services ou pour les utiliser. Les fonctionnalités virtuelles peuvent comprendre, par exemple, l’accès à du contenu numérique ou déverrouillable, des fonctionnalités supplémentaires ou améliorées (y compris des services multijoueurs), des biens virtuels, des réalisations dans le jeu et des points, pièces et monnaies virtuels. Lorsque vous vous inscrivez ou payez pour des fonctionnalités virtuelles, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non transférable, révocable et non exclusive pour accéder aux fonctionnalités virtuelles sélectionnées. Les fonctionnalités virtuelles n’ont aucune valeur monétaire et aucune valeur en dehors de nos Services. Vous ne pouvez pas vendre, échanger ou transférer des fonctionnalités virtuelles, ni les échanger contre de l’argent. Tout paiement effectué pour l’accès à une fonctionnalité virtuelle n’est pas remboursable, sauf indication contraire.

7. Mises à jour, assistance en ligne au serveur et interruptions

Nous pouvons, par mise à jour automatique ou autre, changer, modifier ou mettre à jour les Services, le contenu ou les fonctionnalités virtuelles à notre seule discrétion. Par exemple, nous pouvons être amenés à mettre à jour ou à réinitialiser certains paramètres pour équilibrer le jeu et l’utilisation de nos Services. Ces mises à jour ou réinitialisations peuvent entraîner des revers dans l’univers de jeu concerné et affecter votre jeu et les fonctionnalités virtuelles que vous contrôlez. Si nos Services utilisent des serveurs en ligne, nous ne nous engageons pas à continuer à mettre ces serveurs à disposition et nous pouvons mettre fin aux fonctions en ligne à tout moment.

Nous nous réservons le droit d’interrompre nos Services de temps à autre, selon un calendrier régulier ou autrement, avec ou sans préavis, afin d’en assurer la maintenance. Vous reconnaissez que nous pouvons interrompre, suspendre ou mettre fin à nos Services pour des circonstances imprévues ou des causes indépendantes de notre volonté, et nous ne pouvons pas garantir que vous serez en mesure d’accéder à nos Services lorsque vous le souhaiterez. Nous ne sommes pas responsables envers vous des conséquences résultant de changements, de modifications, de mises à jour ou d’interruptions de nos Services, ou de l’interruption de tout Service.

8. Connexion à internet

Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent nécessiter une connexion internet, que vous devez fournir à vos frais. Vous êtes responsable de tous les coûts et frais facturés par votre fournisseur d’accès à internet liés au téléchargement et à l’utilisation de nos Services.

9. Détection des fraudes et des tricheries

Afin d’offrir aux utilisateurs une expérience d’utilisation positive, équitable et compétitive de nos Services, nous pouvons utiliser certains logiciels, outils et technologies (“Détection des fraudes et des tricheries“) pour détecter et empêcher les programmes, méthodes ou autres processus qui (i) sont utilisés pour le piratage, le vol de compte ou toute autre activité non autorisée ou frauduleuse sur les services (“Fraude“) ou (ii) vous donnent, à vous ou à d’autres utilisateurs, un avantage compétitif sur les services (“Tricherie“), y compris les bots, les hacks, les ajouts, les logiciels malveillants, les scripts et les mods qui ne sont pas expressément autorisés par nos soins. Vous ne pouvez pas :

1. utiliser ou encourager l’utilisation de la Tricherie ;
2. vous livrer à la Fraude ou encourager les autres à le faire ;
3. rétroconcevoir, décompiler, pirater ou interagir de manière malveillante avec le logiciel utilisé pour les services dans le but de se livrer ou d’encourager d’autres personnes à se livrer à des Fraudes ou à des Tricheries ;
4. développer, commercialiser, offrir, vendre, distribuer, soutenir ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit des moyens de Tricherie ; ou
5. tenter d’altérer, de modifier, de désactiver, de perturber ou de contourner tout logiciel, outil ou technologie utilisé pour détecter et empêcher les Fraudes ou les Tricheries.

Le logiciel de Détection des fraudes et des tricheries peut également être installé lors de l’installation de notre logiciel. Si vous n’acceptez pas d’installer le logiciel de Détection des fraudes et des tricheries ou si vous supprimez ou désactivez à tout moment le logiciel de Détection des fraudes et des tricheries, la licence d’utilisation des Services qui vous a été accordée prend automatiquement fin et vous ne pouvez pas utiliser les Services. Les Services ou le logiciel de Détection des fraudes et des tricheries peuvent collecter et transmettre des informations sur votre compte, votre gameplay et des programmes ou processus potentiellement non autorisés dans le cadre de la Détection des fraudes et des tricheries. Si des Fraudes ou des Tricheries sont identifiées, vous acceptez que nous puissions exercer tout ou partie des droits qui nous sont conférés par les présentes Conditions.

10. Règles de conduite

Vous ne pouvez pas faire ni essayer de faire ce qui suit :

1. utiliser ou permettre l’utilisation de nos Services à des fins ou pour des activités illégales, illicites ou non expressément autorisées par les présentes Conditions ;
2. vendre, louer, partager ou donner accès à votre compte pour les Services à toute autre personne, ou utiliser le compte d’un autre utilisateur ;
3. modifier, adapter, concéder sous sous-licence, traduire, revendre, retransmettre, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie de nos Services ;
4. rétroconcevoir ou tenter d’extraire ou d’utiliser d’une autre manière le code source ou d’autres données de nos Services ;
5. utiliser nos Services pour créer un service ou un jeu qui serait en concurrence avec nos Services ou aider une autre personne à créer un service ou un jeu qui serait en concurrence avec nos Services ;
6. supprimer toute mention de propriété, de droit d’auteur, de secret commercial ou d’avertissement de nos Services ;
7. réaliser ou diffuser publiquement vos séquences de streaming lorsque ces séquences : (a) représentent mal notre identité, les noms, les caractéristiques ou les fonctionnalités de nos Services, ou les droits ou obligations juridiques de quiconque en ce qui concerne les Services ; ou (b) portent atteinte à nos droits d’une manière injuste ou illégale ; 
8. endommager, perturber, altérer ou interférer avec nos Services, tout serveur, réseau ou système utilisé pour soutenir ou fournir nos Services, la propriété de toute personne ou l’utilisation ou la jouissance de nos Services par un autre utilisateur, par exemple en se livrant à des attaques par déni de service, au spamming, au hacking ou au téléchargement de virus informatiques, de vers, de chevaux de Troie, de robots d’annulation, de logiciels espions, de fichiers corrompus ou de bombes à retardement ;
9. sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de nos Services, ou contourner ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification de nos Services ; 
10. harceler, menacer, intimider, embarrasser, spammer ou faire quoi que ce soit d’autre d’indésirable à un autre utilisateur de nos Services, comme envoyer de manière répétée des messages indésirables ou proférer des insultes, des attaques personnelles ou des déclarations sur des personnes en raison de leur ethnicité, de leur orientation sexuelle, de leur religion, de leur nationalité ou de tout autre aspect ;
11. contribuer à un CGU ou organiser ou participer à une activité ou à un groupe via nos Services qui soit inapproprié, abusif, harcelant, profane, menaçant, haineux, offensant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, diffamatoire, contrefaisant, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou qui soit autrement répréhensible ;
12. publier, poster, télécharger ou distribuer un CGU qui est illégal ou que vous n’avez pas l’autorisation de distribuer librement, ou que nous jugeons inapproprié, abusif, haineux, harcelant, profane, diffamatoire, menaçant, haineux, obscène, sexuellement explicite, contrevenant, portant atteinte à la vie privée, vulgaire, offensant, indécent ou illégal ;
13. publier ou transmettre un message dans un but autre que la communication personnelle. Les messages interdits comprennent la publicité, le spam, les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux et d’autres types de sollicitation ou d’activités commerciales ;
14. usurper l’identité d’une autre personne ou laisser entendre à tort que vous êtes l’un de nos employés ou représentants ;
15. utiliser de manière inappropriée les boutons d’assistance ou de réclamation du jeu ou nous faire de faux rapports ; 
16. utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, “extraire des données” ou, de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner le contenu, la structure de navigation ou la présentation de nos Services ;
17. récolter, hameçonner ou collecter tout type d’informations privées d’autres utilisateurs de nos Services, telles que les mots de passe ;
18. modifier tout fichier ou toute autre partie de notre Service que nous ne vous autorisons pas spécifiquement à modifier.
19. utiliser ou distribuer des logiciels ou des contenus contrefaits associés à nos Services, y compris les fonctionnalités virtuelles ;
20. tenter d’utiliser nos Services sur ou par l’intermédiaire d’un service que nous ne contrôlons pas ou n’autorisons pas.
21. vendre, acheter, échanger ou transférer de toute autre manière ou proposer de transférer votre compte, tout accès personnel à nos Services ou tout contenu associé à votre compte, y compris les fonctionnalités virtuelles, que ce soit dans le cadre de nos Services ou sur le site web d’un tiers, ou dans le cadre d’une transaction en dehors du jeu ;
22. utiliser nos Services dans une juridiction où il nous est interdit d’offrir de tels Services en vertu des lois applicables en matière de contrôle des exportations ;
23. s’engager dans toute autre activité qui perturbe de manière significative l’environnement de jeu paisible, équitable et respectueux de nos Services ;
24. utiliser des informations sur les utilisateurs disponibles publiquement dans l’un de nos Services (par exemple, sur un tableau de classement) à des fins non liées à nos Services, y compris pour tenter d’identifier ces utilisateurs dans le monde réel ;
25. transférer l’un de nos Services à un ressortissant étranger ou à une destination nationale de manière à enfreindre les lois américaines et les autres lois sur le contrôle des exportations ; ou
26. promouvoir, encourager ou participer à toute activité interdite décrite ci-dessus.

Certains de nos Services peuvent afficher des règles supplémentaires qui s’appliquent à votre conduite durant l’utilisation de ces Services.

Si vous rencontrez un autre utilisateur qui enfreint l’une de ces règles, veuillez nous signaler cette activité en utilisant notre page d’assistance ici . Nous examinerons le rapport et pourrons, à notre seule et entière discrétion, prendre des mesures à l’encontre de toute personne qui enfreint nos règles de conduite, par exemple en révoquant temporairement ou définitivement l’accès à certains ou à l’ensemble de nos Services et en résiliant son compte. Nous pouvons également prendre de telles mesures, à notre seule discrétion, à l’égard de toute personne qui soumet sciemment un faux rapport de mauvaise foi.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller ou enregistrer l’activité en ligne ou le contenu de nos Services à notre seule et entière discrétion.

11. Notification et plaintes pour violation des droits d’auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (“DMCA“) et à d’autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées déterminées par nous, des utilisateurs ou des titulaires de comptes qui sont considérés comme des contrefacteurs répétés des droits d’auteur d’autrui. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l’accès aux Services et/ou mettre à jour, transférer, suspendre ou résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.

Si vous pensez que votre travail a été utilisé dans les Services d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous envoyer un avis de violation présumée (“avis DMCA“) de la manière suivante :

33 Charlotte Street, Londres, Angleterre, W1T 1RR

Courriel : legal@marmalademail.com

Veuillez consulter l’article 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour connaître les exigences d’une notification DMCA appropriée. Veuillez également noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration sur le fait qu’une activité ou du matériel sur les Services est en infraction, vous pourrez être redevable de certains coûts et dommages.

12. Résiliation

Les présentes Conditions sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions en supprimant toutes les copies du logiciel et en cessant d’utiliser nos Services. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre utilisation de nos Services à notre seule discrétion, y compris lorsque nous considérons que votre utilisation de nos Services enfreint les présentes Conditions ou la législation applicable, ou lorsque nous choisissons de ne pas continuer à fournir un service à une personne pour quelque raison que ce soit. Si nous prenons l’une des mesures décrites dans la présente section, toute licence que vous pourriez détenir en vertu des présentes Conditions sera résiliée et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous n’aurez droit à aucun remboursement, crédit ou autre pour les paiements que vous avez effectués pour les Services, y compris les fonctionnalités virtuelles. L’exercice de nos droits en vertu des présentes Conditions ne porte pas atteinte aux recours auxquels nous pouvons prétendre en vertu de la loi ou de l’équité.

13. Protection de la vie privée

Vous reconnaissez avoir lu et accepté la politique de confidentialité de l’application qui s’applique à nos applications logicielles.

14. Contenu de tiers

Nos Services peuvent inclure des hyperliens vers des sites web et des services de tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites web et services et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos informations personnelles.

15. Clauses de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES “EN L’ÉTAT”, “AVEC TOUS LES DÉFAUTS”, “TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES” ET SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. MARMALADE ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES, AINSI QUE TOUS LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, CESSIONNAIRES, SUCCESSEURS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS (“PARTIES MGS“) DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, OU LES GARANTIES OU CONDITIONS RÉSULTANT D’UNE TRANSACTION, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS NE SUBIREZ PAS D’INTERFÉRENCES DANS L’UTILISATION DE NOS SERVICES, QUE NOS SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPU, SÛR, DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU, OU EXEMPT D’ERREURS, DE BOGUES, DE CORRUPTION, DE PERTES, D’INTERFÉRENCES, DE PIRATAGE, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE NOS SERVICES SERONT COMPATIBLES AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL.

16. Limites de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE PARTIE MGS NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE FONDS DE COMMERCE OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RUPTURE DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RÉSULTANT DE CE QUI SUIT :

1. VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES, VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI OU VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER ;
2. TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D’UN TIERS UTILISANT NOS SERVICES ;
3. TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DE NOS SERVICES ;
4. L’UTILISATION OU LA NON-UTILISATION DE VOS IMAGES DIFFUSÉES EN CONTINU ; OU
5. L’ACCÈS, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU SANS AUTORISATION, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI L’UN DES RECOURS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES S’AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES MGS NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LES SERVICES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.

17. Indemnisation

Cette section ne s’applique que dans la mesure permise par les lois de votre juridiction. Si les lois de votre juridiction ne vous autorisent pas à contracter l’obligation d’indemnisation ci-dessous, vous assumez alors, dans la mesure autorisée par les lois de votre juridiction, toute responsabilité pour les réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocat, les coûts et les frais d’expertise) qui font l’objet de l’obligation d’indemnisation ci-dessous.

Vous acceptez d’indemniser, de payer les frais de défense et de libérer les Parties MGS de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, action, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocat et de témoin expert) découlant de ou en rapport avec (i) toute réclamation qui, si elle était avérée, constituerait une violation des présentes Conditions ou une négligence de votre part, (ii) tout acte ou omission de votre part dans l’utilisation des Services, ou (iii) votre CGU. Vous acceptez de rembourser aux Parties MGS, sur demande, tous les frais de défense encourus par les Parties MGS et tous les paiements effectués ou pertes subies par les parties MGS, que ce soit dans le cadre d’une décision de justice ou d’un règlement, sur la base de toute question couverte par la présente section.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Pour toute réclamation et tout litige non soumis à la convention d’arbitrage visée à l’article 19 ci-dessous, la juridiction exclusive pour toute réclamation ou action découlant des présentes Conditions ou de nos Services, ou s’y rapportant, sera celle des tribunaux d’Angleterre, et vous consentez expressément à l’exercice de la juridiction personnelle de ces tribunaux.

19. Résolution des litiges par arbitrage contraignant

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUTES LES JURIDICTIONS APPLICABLES.

Cette section offre un moyen simplifié de résoudre les litiges entre vous et nous s’ils surviennent. La plupart de vos problèmes peuvent être résolus en contactant le service clientèle ici . Si nous ne parvenons pas à résoudre votre problème, vous et nous acceptons d’être liés par la procédure décrite dans la présente section pour résoudre tout litige entre nous.

La présente section constitue un accord entre vous et nous et s’applique à nos agents, employés, affiliés, prédécesseurs, successeurs, bénéficiaires et ayants droit respectifs. Cet accord d’arbitrage témoigne d’une transaction dans le cadre du commerce interétatique et donc, le cas échéant, la loi fédérale sur l’arbitrage et ses équivalents dans d’autres juridictions régissent l’interprétation et l’application de la présente section.

(A) Réclamations couvertes par l’arbitrage

Tous les litiges, réclamations ou controverses découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, de l’un quelconque de nos Services et de leur commercialisation, ou de la relation entre vous et nous (“litiges“), seront tranchés exclusivement par un arbitrage contraignant. Cette disposition s’applique également aux litiges survenus avant l’entrée en vigueur des présentes Conditions. Les seuls litiges non couverts par la présente section sont les réclamations (a) concernant la violation, la protection ou la validité de vos secrets commerciaux, des nôtres ou de ceux de nos concédants de licence, ou des droits d’auteur, des marques ou des brevets ; ou (b) introduites auprès d’un tribunal des petites créances.

(B) Négociations informelles

Vous et nous tenterons d’abord de résoudre tout litige de manière informelle pendant au moins 30 jours avant d’entamer une procédure d’arbitrage. Les négociations informelles commencent à la réception d’une notification écrite d’une personne à l’autre (“avis de litige“). L’avis de litige doit (a) inclure le nom complet et les coordonnées de la partie plaignante ; (b) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (c) énoncer la réparation spécifique demandée. Nous enverrons notre avis de litige à votre adresse de facturation ou à votre adresse électronique. Vous enverrez votre avis de litige à legal@marmalademail.com.

(C) Arbitrage contraignant

Si vous et nous ne parvenons pas à résoudre un litige de manière informelle, sous réserve des exceptions prévues au paragraphe (A) et au présent paragraphe (C), vous ou nous ferons en sorte que le litige soit résolu de manière définitive et exclusive par un arbitrage contraignant. Toute décision d’arbitrage prise par l’une des parties est définitive et contraignante pour l’autre partie. L’arbitrage sera administré par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (“JAMS“) conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées des JAMS en vigueur le 1er juin 2021 (les “Règles JAMS“), telles que modifiées par les présentes Conditions. Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre seront régis par les Règles JAMS. Si ces frais sont jugés excessifs par l’arbitre, ou si vous nous envoyez un avis à l’adresse de notification de litige ci-dessus indiquant que vous n’êtes pas en mesure de payer les frais requis pour initier un arbitrage, nous pouvons payer les frais d’arbitrage et les dépenses pertinents. L’arbitrage peut être mené en personne, par l’envoi de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra une décision par écrit et fournira un exposé des motifs si l’une des parties le demande. L’arbitre doit respecter le droit applicable, et toute sentence peut être contestée si l’arbitre ne le fait pas. Vous et nous pouvons intenter une action en justice pour contraindre à l’arbitrage, pour suspendre la procédure dans l’attente de l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.

(D) Limites

VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN NOTRE OU VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE CLASSE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. L’arbitre ne consolidera pas les réclamations d’une autre personne avec les vôtres et ne présidera aucun type de procédure représentative ou collective. L’arbitre ne peut accorder de redressement déclaratoire ou injonctif qu’en faveur de la partie individuelle qui demande un redressement et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un redressement justifié par la demande individuelle de cette partie. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, l’ensemble des présentes Conditions d’arbitrage sera nul et non avenu.

(E) Localisation

Si une audience en personne est nécessaire, elle aura lieu à Londres, au Royaume-Uni, ou dans votre lieu de résidence, à votre choix. Toute décision ou sentence peut être exécutée en tant que jugement définitif par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être introduite auprès de ce tribunal en vue de l’acceptation judiciaire de toute sentence et d’une ordonnance d’exécution.

(F) Modifications de la présente convention d’arbitrage

Nous n’appliquerons pas les modifications matérielles apportées aux présentes Conditions d’arbitrage, à moins que vous n’acceptiez ces modifications.

(G) Divisibilité

Si une clause de cette section (autre que la clause de renonciation à un recours collectif ci-dessus) est illégale ou inapplicable, cette clause sera dissociée de la présente section et le reste de la section aura plein effet. Si la clause de renonciation à un recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, l’ensemble de la présente section sera inapplicable et le litige sera tranché par un tribunal.

20. Amendements

Nous sommes les seuls à pouvoir modifier les présentes Conditions. Vous devez les consulter régulièrement pour prendre connaissance de toute modification. En continuant à utiliser nos Services après leur date d’entrée en vigueur, vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas l’accord modifié, cessez immédiatement d’utiliser nos Services.

21. Affectation

Nous nous réservons le droit de céder les présentes Conditions à une autre partie sans vous en informer, dans la mesure où la loi applicable le permet. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, céder, transférer ou déléguer à un tiers l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de sous-licence, de cession, de transfert ou de délégation en violation du présent article sera nulle.

22. Conditions générales

Toute utilisation des mots “inclure”, “inclut” ou “y compris” dans les présentes Conditions doit être interprétée comme incluant “mais sans s’y limiter” après ces mots. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le mieux à l’intention de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions restera en vigueur. Aucune renonciation à un terme ou à une condition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à toute autre condition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, ainsi que toutes les autres Conditions régissant votre utilisation de nos Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. En tant que consommateur, vous pouvez avoir des droits en vertu des lois locales applicables qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés. Ces droits ont la priorité sur toute disposition des présentes Conditions.

23. PlayStation terms

English

If the Services are being made available to you through the PlayStation™Store, the following additional terms will apply to you:

These Terms of Use are is between you and Marmalade, not between you and any part of the Sony group.

For your use of the Services on the PlayStation™Network Platform in the Sony Interactive Entertainment America region: Purchase and use of items are subject to the Network Terms of Service and User Agreement. This online service has been sublicensed to you by Sony Interactive Entertainment America.

For your use of the Services on the PlayStation™Network Platform in the Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited region: Any content purchased in an in-game store will be purchased from Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) and be subject to PlayStation™Network Terms of Service and User Agreement which is available on the PlayStation™Store. Please check usage rights for each purchase as these may differ from item to item. Unless otherwise shown, content available in any in-game store has the same age rating as the game.

Brazillian Portuguese

• A compra e o uso de itens estão sujeitos aos Termos de serviço e Contrato do usuário da Network. Este serviço online foi sublicenciado a você pela Sony Interactive Entertainment America.

French

• L’achat et l’utilisation des articles sont soumis aux Conditions d’utilisation et à l’Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d’utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
• Tout contenu acheté dans la boutique d’un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) et est soumis aux Conditions d’utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d’un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

Spanish

• La compra y uso de artículos están sujetos a los Términos de Servicio y Acuerdo de Usuario de la Network. Una sublicencia de este servicio online le ha sido otorgada por Sony Interactive Entertainment America.
• Cualquier contenido adquirido en una tienda del juego se le comprará a Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) y estará sujeto a los Términos de servicio / Acuerdo de usuario de PlayStation™Network que está disponible en PlayStation™Store. Le rogamos que compruebe los derechos de uso en cada compra, ya que pueden variar según el producto. A menos que se indique lo contrario, el contenido disponible en una tienda del juego tiene la misma clasificación por edades que el juego.

Italian

• Tutti i contenuti acquistati in un negozio in-game saranno acquistati da Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) e saranno soggetti ai Termini di servizio e alle Condizioni d’uso di PlayStation™Network disponibili su PlayStation™Store. Consulta i diritti d’uso per ogni acquisto effettuato, poiché possono differire in base al contenuto. Se non diversamente specificato, i contenuti disponibili nei negozi in-game sono rivolti ad utenti con la stessa età consigliata per il gioco.

German

• Alle Inhalte, die in In-Game-Shops käuflich erworben werden, werden von Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited („SIENE“) erworben und unterliegen den Nutzungsbedingungen und der Endbenutzervereinbarung von PlayStation™Network, die über PlayStation™Store eingesehen werden können. Wir empfehlen, die Nutzungsrechte für jedes erworbene Produkt zu überprüfen, da sie sich von Fall zu Fall unterscheiden können. Sofern nicht anders angegeben, gilt für sämtliche Inhalte, die in In-Game-Shops erhältlich sind, dieselbe Altersfreigabe wie für das entsprechende Spiel.

Russian

• Любой товар, приобретенный во внутриигровом магазине, будет являться покупкой у компании Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) и подчиняться Условиям предоставления услуг PlayStation™Network, с которыми можно ознакомиться в PlayStation™Store. Пожалуйста, ознакомьтесь с правами использования – они могут быть различными для разных продуктов. Если не указано иное, товар в любом внутриигровом магазине имеет ту же возрастную категорию, что и игра.

Dutch

• Elke content die in een winkel in het spel is gekocht, wordt gekocht van Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) en is onderworpen aan de servicevoorwaarden van PlayStation™Network die bij PlayStation™Store verkrijgbaar zijn. U dient de gebruiksrechten te controleren omdat deze per item kunnen verschillen. Tenzij anderszins vermeld, gelden dezelfde leeftijdsbeperkingen voor content die in een winkel in het spel beschikbaar is als voor het spel zelf.

Portuguese

• Qualquer conteúdo comprado numa loja de jogo é comprado à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) e está sujeito aos Termos de Serviço e Acordo de Utilizador da PlayStation™Network, disponíveis na PlayStation™Store. Verifique os direitos de utilização relativos a cada compra, uma vez que estes podem diferir de um artigo para outro. Salvo indicação em contrário, o conteúdo disponível em qualquer loja de jogo possui a mesma classificação etária que o próprio jogo.

Turkish

• Oyun içi mağaza içinden satın alınan tüm içerik Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) şirketinden satın alınacak olup, PlayStation™Store’da bulunan PlayStation™Network Hizmet Şartları’na tabidir. Öğeden öğeye farklılık gösterebileceği için lütfen her satın almaya ilişkin kullanım haklarını kontrol edin. Aksi belirtilmediği müddetçe, oyun içi mağazadan satın alınan içerik, oyunla aynı yaş sınıflandırmasına sahiptir.

Polish

• Zawartość zakupiona za pośrednictwem sklepu udostępnionego w grze oznacza, że została ona zakupiona od firmy Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited („SIENE”) i podlega Warunkom świadczenia usług obowiązującym w sieci PlayStation™Network, z którymi można zapoznać się w sklepie PlayStation™Store. Prawa użytkowania należy sprawdzać przy każdym zakupie, ponieważ mogą one być różne w zależności od pozycji. Jeśli nie zaznaczono inaczej, zawartość dostępna w dowolnym sklepie udostępnionym w grze jest objęta tą samą klasyfikacją co gra

Finnish

• Kaikki pelin sisäisestä kaupasta ostettu sisältö ostetaan Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (”SIENE”), ja se on PlayStation™Network –palvelun käyttöehtojen alaista. Nämä käyttöehdot saa PlayStation™Store-kaupasta. Tarkista kunkin ostoksen käyttöoikeudet, sillä ne voivat vaihdella kohteesta toiseen. Ellei toisin ilmoiteta, pelin sisäisessä kaupassa myytävien sisältöjen ikäluokitus on sama kuin pelin.

Danish

• Alt indhold, der købes fra en butik i et spil, købes gennem Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) og er underlagt PlayStation™Network Betingelser for tjenesteydelse, som findes på PlayStation™Store. Kontroller rettighederne til brug for hvert enkelt køb, da de kan være forskellige fra vare til vare. Medmindre andet er vist, har indhold, som er tilgængeligt i en butik i et spil, den samme aldersklassifikation som spillet.

Norwegian

• Alt innhold som blir kjøpt i en butikk i spillet, kjøpes fra Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) og er underlagt tjenestevilkårene til PlayStation™Network som kan leses på PlayStation™Store. Kontroller bruksrettighetene for hvert kjøp, da de kan variere for ulike gjenstander. Innholdet som er tilgjengelig i butikken har samme aldersgrense som spillet, med mindre noe annet er angitt.

Swedish

• Innehåll som köps inuti spel köps från Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) och är föremål för tjänstevillkoren och användaravtalet för PlayStation™Network som finns tillgängligt i PlayStation™Store. Var vänlig kontrollera användningsrättigheter för varje köp, eftersom dessa kan variera från föremål till föremål. Innehåll som tillhandahålls inuti spel har samma åldersgräns som spelet, om inte annat anges.

Arabic

• سيتم شراء أي محتوى تم شراؤه من متجر داخل اللعبة منSony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) وسيخضع لشروط الخدمة واتفاقية المستخدم الخاصة بـPlayStation™Network والمتوفرة علىPlayStation™Store. رجى التحقق من حقوق الاستخدام لكل عملية شراء لأنها قد تختلف ُيمن عنصر لآخر. يكون المحتوى المتوفر في أي متجر داخل اللعبة بنفس تقييم السن الخاص باللعبة، إلا إذا تم عرض غير ذلك.

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